Depuis l’entrée en vigueur de la loi AGEC, les collectivités et administrations concernées doivent respecter des proportions minimales d’achats de produits issus du réemploi ou de la réutilisation, ainsi que de produits intégrant des matières recyclées. Ces obligations concernent notamment le matériel informatique. Dans ce contexte, l’achat de matériel reconditionné constitue une solution concrète pour répondre aux objectifs de la réglementation, tout en limitant les dépenses et l’impact environnemental.
Pour accompagner les collectivités dans cette démarche, ARA Informatique met à profit son expertise en informatique professionnelle. Depuis plus de 10 ans, notre équipe intervient en Drôme, Ardèche et Isère pour répondre aux besoins des structures publiques. Nous pouvons notamment vous aider à intégrer du matériel reconditionné dans vos marchés publics, puis assurer son installation et sa maintenance.
Que prévoit la loi AGEC pour les marchés publics ?
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020, dite loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), vise à lutter contre le gaspillage et à développer l’économie circulaire. L’article 58 fixe des objectifs d’achats responsables pour encourager l’État et les collectivités territoriales à réduire l’empreinte carbone issu de la fabrication d’équipements achetés. L’objectif est de prolonger la durée de vie des produits et de limiter le recours à la fabrication de matériel neuf.
Des pourcentages minimaux d’achats écoresponsables
Pour accompagner cette démarche, la réglementation fixe des objectifs précis, qui évoluent progressivement au fil des années.
Pour la catégorie « matériel informatique et téléphonie », deux seuils sont à respecter : 20 % des dépenses annuelles pour les produits issus du réemploi ou de la réutilisation, et 20 % pour ceux intégrant des matières recyclées.
Ces pourcentages passeront à 25 % en 2027, puis à 30 % en 2030. Ils sont calculés sur le montant total des achats annuels hors taxes de la catégorie concernée, et non sur chaque commande individuellement.
La déclaration annuelle obligatoire de vos dépenses
Les acheteurs publics concernés doivent déclarer chaque année leurs dépenses liées aux produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cette déclaration s’effectue sur la plateforme officielle data.gouv.fr, au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Pour une collectivité, confier le projet à ARA Informatique permet d’obtenir un suivi clair et précis des catégories de matériel acheté. Notre équipe peut vous fournir les informations techniques sur le matériel acheté afin de faciliter le suivi de vos acquisitions et la préparation de vos déclarations.
Quels matériels reconditionnés sont concernés par la loi AGEC dans les marchés publics ?
Le champ d’application est assez large. Pour l’informatique, l’acheteur peut notamment être concerné par l’acquisition d’ordinateurs fixes ou portables, d’écrans, de serveurs et d’autres équipements numériques. La liste officielle précise les produits rattachés à chaque catégorie.
Les ordinateurs et les écrans
Le recours au matériel reconditionné peut répondre à différents besoins d’une collectivité. Des ordinateurs de bureau ou portables peuvent être proposés pour les postes administratifs. De même, les écrans reconditionnés viennent compléter ou renouveler un parc existant. Bien entendu, le choix doit rester cohérent avec l’usage. Un ordinateur destiné à de simples tâches bureautiques n’aura pas les mêmes exigences techniques qu’un poste utilisé pour des logiciels métier demandant plus de puissance.
Le cas particulier des serveurs
Les serveurs méritent une attention particulière puisqu’ils occupent une place centrale dans l’infrastructure informatique d’une collectivité. Ils peuvent notamment être utilisés pour le stockage, les logiciels métiers, la virtualisation ou certains services internes.
Un serveur reconditionné peut constituer une solution intéressante, à condition que ses performances et sa configuration correspondent aux besoins de l’organisation. Le prix d’achat ne doit donc pas être le seul critère de décision.
ARA Informatique peut accompagner les collectivités dans le choix d’un serveur reconditionné adapté à leurs contraintes techniques et aux besoins de leurs services.
ARA Informatique accompagne les collectivités dans leurs achats de matériel reconditionné
Pour les collectivités, le matériel informatique reconditionné permet de maîtriser les dépenses et de réduire l’impact environnemental, tout en contribuant aux objectifs de la loi AGEC.
ARA Informatique accompagne les collectivités en Drôme, Ardèche et Isère dans le choix, l’installation et la maintenance de leur matériel informatique. Notre équipe vous conseille dans la sélection de produits adaptés à vos besoins et aux exigences réglementaires, puis assure leur préparation et leur mise en service dans vos locaux.
Au-delà de l’achat, vous bénéficiez d’un support technique réactif et d’un service de maintenance de proximité pour assurer le bon fonctionnement de votre parc informatique sur le long terme.